Conditions générales d'achat

CONDITIONS GENERALES D'ACHAT

1. Champ d'application

Ces Conditions Générales d'achat s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre la société Truelove Pet, 2# Guiquan Road Meiling Industrial Park, JinJiang, FuJian Province, China 362200,(ci-après dénommée: Truelove France) et ses clients professionnels de la boutique en ligne www.truelove-france.com. Le site internet www.truelove-france.com est destiné uniquement à la vente aux professionnels. Les clients particulier peuvent, si il le souhaitent, commander l'ensemble de la gamme truelove chez les revendeurs agrées mentionnés sur la page: https://www.truelove-france.com/fr/magasins.

2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités

Procédure de commande

  • Truelove Pet propose à ses clients un large choix d'articles destinés aux animaux domestiques. Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation, ses dimensions ou son goût, en cliquant sur les produits ou les désignations d'articles. Lorsque le client sélectionne le nombre d'articles souhaité et clique sur le pictogramme représentant un chariot de supermarché, le produit est placé dans un panier virtuel.
  • Lorsqu'il clique sur le bouton "mon panier" dans la boutique en ligne, en haut à droite de l'écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements.
  • Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton "Passer commande". Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici leur nom d'utilisateur et leur mot de passe afin d'utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer leur commande. Le client peut aussi s'enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte-client ou poursuivre ses achats sans recourir à un compte de client. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante.
  • En cliquant une nouvelle fois sur le bouton "suivant", le client parvient à l'avant-dernière étape de la commande "Aperçu". Le client obtient alors un relevé de sa commande avec la mention du prix ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison.
  • La commande est terminée dès que le client clique sur le bouton "Passer commande". Une offre ferme est alors remise.

Conclusion du contrat

Les photographies de l'assortiment de produits sur la boutique en ligne permettent seulement de les visualiser, elles ne sont en aucun cas des offres d'achat fermes. Le client fait quant à lui, une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente dès lors qu'il termine le processus de commande en cliquant sur le bouton "Passer commande". Le client reçoit alors un accusé de réception de commande automatique par courrier électronique (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat avec Truelove Pet n'est conclu que lorsque Truelove Pet expédie le produit commandé au client et confirme l'expédition au client par courrier électronique (confirmation de commande).

Limite de quantité

La vente des produits proposés ne concerne que des quantités compatibles avec un usage professionnel.

3. Prix et frais de livraison

Prix

La société True Love Pet se situant en Chine, et donc en dehors de l'union européenne, tous les prix indiqués sur la boutique en ligne sont hors taxe. Des frais de douanes (voir le code TARIC) ainsi que la TVA au taux en vigueur dans le pays d'importation, sont en sus, à régler au transporteur lors de la réception de la marchandise.

Frais de livraison

Truelove Pet  livre dans toute l'Europe. Nous vous rappelons que les livraisons à des adresses militaires, postes restantes et autres points de retrait sont impossibles. Si une commande doit être livrée en plusieurs expéditions pour des raisons techniques ou logistiques, aucun frais d'expédition supplémentaire ne sera facturé au client.

Droits de douane et TVA

Tout achat et importation sur le territoire Européen en provenance d'un Pays en dehors du territoire Européen est soumis à des droits de douane et à la TVA au taux en vigueur dans le pays d'importation. Le transporteur chargé de la livraison est également chargé de collecter les droits de douane et la TVA auprès de l'acheteur. L'acheteur sera contacté avant la livraison par la société de livraison (par e-mail, par téléphone ou par courrier postal) et une facture lui sera émise. Suite au règlement de cette facture, la marchandise pourra ensuite être livré à l'acheteur. A défaut de paiement de la facture des droits de douane et TVA dans un délais de 15 jours après réception de celle-ci par l'acheteur, la marchandise peu être détruite par la société de livraison. Truelove Pet ne peu être tenu responsable du retard de paiement des factures émises par les sociétés de transport et ne pourra pas rembourser la marchandise ou offrir un dédommagement si la marchandise a été détruite.

4. Livraison

Les commandes sont expédiée sous 1 à 3 jours EN MOYENNE en fonction du jour de passation de la commande (samedi, dimanche et jours fériés exceptés) et sous réserve de paiement de la totalité de la commande. Les colis sont ensuite généralement livrés entre 10 et 20 jours après leur expédition pour la France. Le délai peut cependant varier en fonction du pays de destination et du transporteur.

Truelove Pet ne pourra être tenu pour responsable des retards imputables au transporteur et indépendant de sa volonté.

Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, Truelove Pet est autorisée à effectuer des livraisons partielles à ses frais, si cette mesure est envisageable pour le client.

Dans le cas où Truelove Pet ne pourrait pas livrer le produit commandé parce que Truelove Pet ne serait pas livrée par ses fournisseurs pour des raisons dont elle ne pourrait être tenue pour responsable, Truelove Pet pourrait se rétracter du présent contrat. Dans ce cas, Truelove Pet en informera immédiatement le client et lui proposera un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas que ce produit lui soit livré, Truelove Pet lui remboursera immédiatement les montants déjà payés.

Sur le territoire de l'Union Européenne, la livraison est assujetti à des droits de douane et à la TVA au taux en vigueur dans le pays.

Si les articles livrés ont été endommagés pendant le transport, le service-clients de Truelove Pet doit en être informé le plus rapidement possible. Truelove Pet aura ainsi la possibilité d'adresser des réclamations au transporteur ou à l'assurance-transport. Si le client ne déclare pas une avarie de transport, cette négligence n'aura aucune répercussion sur ses droits légaux à la garantie.

5. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Truelove Pet jusqu'à leur paiement intégral. Il est interdit de mettre les produits en gage, de les remettre à titre de garantie, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété, sans l'autorisation de Truelove Pet .

6. Droit de rétractation

Les clients sont des consommateurs et disposent à ce titre, d'un droit de rétractation de quatorze jours. Est appelée "consommateur", toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale. Les réglementations suivantes relatives au droit de rétractation et à son exclusion, sont applicables. Pour toute autre question sur la rétractation, le client peut s'adresser au service client de Truelove Pet .

Information concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours, uniquement si votre entreprise compte moins de cinq salariés. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour "où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien livré de votre commande".

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Truelove Pet, 2# Guiquan Road Meiling Industrial Park, JinJiang, FuJian Province, China 362200, contact@truelove-france.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, (à l'exception des droits de douane et de la TVA qui aurait été réglé aux transporteur), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d'avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche.

Vous devez nous retourner la commande au plus tard sous quatorze jours à partir de la date de rétractation, à l'adresse ci-dessous :

Le ou les produits doivent être retournés propres, et non utilisés, en bon état à :

Truelove Pet, 2# Guiquan Road Meiling Industrial Park, JinJiang, FuJian Province, China 362200

Le délai est considéré comme respecté lorsque vous nous avez envoyé les produits dans un délai de quatorze jours.

Les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur, sauf en cas d'erreur de la part de Truelove Pet.

Vous ne devez répondre d'une éventuelle perte de valeur des marchandises, que si cette perte de valeur est due au fait que vous ayez manipulé le produit pour vérifier son état, ses caractéristiques et son fonctionnement, alors que cela n'était pas nécessaire.

Fin de l'information concernant l'exercice du droit de rétractation

Exclusion du droit de rétractation

Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels, pour la livraison de produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée, pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison et s'ils ont été mélangés à d'autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.

Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À : Truelove Pet, 2# Guiquan Road Meiling Industrial Park, JinJiang, FuJian Province, China 362200 ou par courrier électronique à contact@truelove-france.com
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions(*) par la présente, ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du/des consommateur(s)
— Adresse du/des consommateur(s)
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date
_______________
(*) Rayer les mentions inutiles.

7. ECHANGE D'ARTICLES  

Les éventuels échanges de produits en cas d'erreur non imputables à Truelove Pet, erreurs de couleur ou de taille par exemple, se feront aux frais de l'acquéreur, l'échange ne pourra être pris en compte que pour un retour des articles, propres non utilisés et dans un emballage convenable.

Les frais de livraison et la différence de prix s'il y a lieu seront à régler avant réexpédition de la marchandise.

8. Garantie et responsabilité

La législation relative à la garantie s'applique.


Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.


Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Truelove Pet, 2# Guiquan Road Meiling Industrial Park, JinJiang, FuJian Province, China 362200


ou par courrier électronique à contact@truelove-pet.com

9. Modes de paiement

Modes de paiement

Les produits peuvent être réglés par carte de crédit en utilisant le système de paiement Payplug ou Paypal. Truelove Pet se réserve le droit d'accepter exclusivement certains types de paiement en fonction de la commande ou du mode de livraison choisis par le client. Il n'est pas possible de payer en envoyant de l'argent liquide.

Codes de réduction et codes cadeau

Lors de l'utilisation d'un code de réduction ou d'un code cadeau, les conditions d'utilisation en vigueur comme le montant minimum de commande, la période de validité etc. doivent être respectées. Les informations correspondantes sont mentionnées avec le code concerné. Dans tous les cas, un seul code peut être accepté par commande et par client. Un paiement en espèces et une compensation a posteriori avec des commandes antérieures n'est pas possible. Il est interdit de revendre les codes.

10. Protection des données informatiques

Truelove Pet prend la protection des données informatiques de ses clients très au sérieux. 

11. Exploitant de la boutique en ligne

Truelove Pet, 2# Guiquan Road Meiling Industrial Park, JinJiang, FuJian Province, China 362200