CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Achat s'appliquent à toutes les commandes et livraisons entre la société Truelove Pet, située 2# Guiquan Road, Meiling Industrial Park, Jinjiang, Province du Fujian, Chine 362200 (ci-après dénommée "Truelove France" ou "Truelove Pet"), et ses clients professionnels de la boutique en ligne www.truelove-france.com. Le site internet www.truelove-france.com est destiné uniquement à la vente aux professionnels. Les clients particuliers peuvent, s'ils le souhaitent, commander l'ensemble de la gamme Truelove chez les revendeurs agréés.
2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités
Procédure de commande
Truelove France propose à ses clients un large choix d'articles destinés aux animaux domestiques. Le client accède aux détails concernant chaque produit (présentation, dimensions, goût, etc.) en cliquant sur les produits ou les désignations d'articles. Lorsque le client sélectionne la quantité d'articles souhaitée et clique sur le pictogramme représentant un chariot de supermarché, le produit est ajouté à son panier virtuel.
En cliquant sur le bouton "Mon panier" dans la boutique en ligne (en haut à droite de l'écran), le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment les articles dans son panier, et procéder à des modifications si nécessaire.
Si le client souhaite finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton "Passer commande". Les clients déjà enregistrés peuvent entrer leur nom d'utilisateur et mot de passe pour utiliser leurs informations sauvegardées. Le client peut également s'enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte ou poursuivre sa commande sans compte client. Dans ce dernier cas, il devra entrer les informations relatives à son adresse et à la facturation sur la page suivante.
En cliquant sur le bouton "Suivant", le client accède à l'avant-dernière étape de la commande, "Aperçu", où il peut vérifier le récapitulatif de sa commande avec le prix, les informations sur le service et les frais de livraison.
La commande est considérée comme terminée dès que le client clique sur le bouton "Passer commande". Une offre ferme est alors transmise.
Conclusion du contrat
Les photographies des produits sur le site sont uniquement des représentations visuelles et ne constituent en aucun cas des offres d'achat fermes. Le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente lorsqu'il termine le processus de commande en cliquant sur le bouton "Passer commande". Le client recevra alors un accusé de réception automatique par e-mail (confirmation de commande). Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l'offre. Le contrat est conclu uniquement lorsque Truelove Pet expédie le produit commandé et envoie une confirmation d'expédition par e-mail au client.
Limite de quantité
Les produits proposés à la vente concernent uniquement des quantités compatibles avec un usage professionnel.
3. Prix et frais de livraison
Prix
La société Truelove Pet étant située en Chine, en dehors de l'Union Européenne, tous les prix affichés sur la boutique en ligne sont hors taxes. Des frais de douane (environ 2.7% du montant total de la commande) ainsi que la TVA au taux en vigueur dans le pays d'importation sont en sus et devront être réglés directement au transporteur lors de la réception de la marchandise.
Frais de livraison
Truelove France livre dans toute l'Europe. Si une commande doit être expédiée en plusieurs envois pour des raisons techniques ou logistiques, aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client.
Droits de douane et TVA
Tout achat et importation en provenance d'un pays hors de l'Union Européenne est soumis à des droits de douane et à la TVA au taux en vigueur dans le pays d'importation. Le transporteur chargé de la livraison est également responsable de la collecte des droits de douane et de la TVA auprès de l'acheteur. L'acheteur sera contacté avant la livraison par la société de transport (par e-mail, téléphone ou courrier postal) et une facture lui sera émise. Après règlement de cette facture, la marchandise sera livrée à l'acheteur. En cas de non-paiement de la facture des droits de douane et de la TVA dans un délai de 15 jours après réception, la marchandise peut être détruite par la société de transport. Truelove Pet ne pourra être tenue responsable du retard de paiement des factures des transporteurs et ne pourra ni rembourser la marchandise ni offrir de compensation si la marchandise a été détruite.
4. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours en moyenne, en fonction du jour de la commande (hors week-ends et jours fériés), et sous réserve du paiement intégral de la commande. Les colis sont généralement livrés entre 10 et 15 jours après leur expédition pour la France, bien que ce délai puisse varier en fonction du pays de destination et du transporteur.
Truelove France ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur et indépendants de sa volonté.
Si certains produits sont en rupture de stock, Truelove France peut procéder à des livraisons partielles à ses frais, si cela est acceptable pour le client.
En cas d'indisponibilité d'un produit en raison d'un retard de livraison de la part de ses fournisseurs, Truelove France pourra se rétracter du contrat. Le client sera informé immédiatement et se verra proposer un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas ce produit, Truelove France remboursera les montants déjà payés.
La livraison dans l'Union Européenne est soumise à des droits de douane et à la TVA au taux en vigueur dans le pays de destination.
Si les articles sont endommagés pendant le transport, le service client de Truelove France doit en être informé le plus rapidement possible afin d’adresser des réclamations au transporteur ou à l’assurance-transport. Si le client ne déclare pas le dommage à temps, cela n'affectera pas ses droits légaux à la garantie.
5. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Truelove Pet jusqu'au paiement intégral. Il est interdit de mettre en gage, de remettre en garantie, de transformer ou de modifier les produits avant le transfert de propriété, sans l'accord préalable de Truelove Pet.
6. Garantie et responsabilité
La législation relative à la garantie s'applique.
Le vendeur est responsable des défauts de conformité du bien au contrat conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les six premiers mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur peut également invoquer la garantie des défauts cachés de la chose vendue, conformément à l'article 1641 du Code civil, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Les demandes de garantie doivent être adressées à l'adresse suivante :
Truelove Pet, 2# Guiquan Road, Meiling Industrial Park, Jinjiang, Fujian Province, China 362200
Ou par email à contact@truelove-france.com
7. Modes de paiement
Modes de paiement
Les produits peuvent être réglés par carte de crédit via un système de paiement sécurisé. Truelove Pet se réserve le droit d'accepter uniquement certains types de paiement, en fonction de la commande ou du mode de livraison choisi. Il n'est pas possible de payer en envoyant de l'argent liquide.
Codes de réduction et codes cadeau
Lors de l'utilisation d'un code de réduction ou d'un code cadeau, les conditions d'utilisation en vigueur (comme le montant minimum de commande, la période de validité, etc.) doivent être respectées. Ces informations sont précisées avec le code concerné. Un seul code de réduction ou de cadeau est accepté par commande et par client. Le paiement en espèces et la compensation avec des commandes antérieures ne sont pas possibles. Il est interdit de revendre les codes.
10. Protection des données informatiques
Truelove Pet prend la protection des données personnelles de ses clients très au sérieux.
11. Exploitant de la boutique en ligne
Truelove Pet, 2# Guiquan Road, Meiling Industrial Park, Jinjiang, Fujian Province, China 362200